Victoire pour la reconnaissance des personnes vulnérables

Chers collègues,

Depuis la sortie du décret du 29 août dernier qui limite de façon drastique les critères d’éligibilité des personnes à risque (passage de 11 à 4 critères), la CGT SPERCRIF alerte sur la situation des personnes vulnérables et demande pour elles la possibilité d’un télétravail à 100 % ou, en cas d’impossibilité, un placement  en autorisation spéciale d'absence (ASA).   La Région a systématiquement refusé notre demande et balayé d’un revers de main nos arguments sur les risques pris par les personnes vulnérables, notamment dans les transports en commun.  

Le 15 octobre, le Conseil d’Etat a suspendu les articles du décret du 29 aout en considérant que « le gouvernement n’a pas suffisamment justifié (…) de la cohérence des nouveaux critères choisis ».

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel   En conséquence, le décret du 5 mai 2020 s’applique donc de nouveau concernant les 11 critères de vulnérabilité. Le gouvernement vient de communiquer à ce sujet https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380

Vous êtes donc considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse.
• Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

  Même si la décision du Conseil d’État ne porte pas sur les salariés vivant avec des personnes vulnérables, la CGT souligne que leur situation doit aussi être revue compte tenu du développement de la pandémie.  

Enfin, la CGT Fonction publique considère que cette décision du Conseil d’État renforce l’urgence de suspendre immédiatement à l’application du jour de carence puis de procéder à son abrogation.

En conséquence, la CGT demande que l’Autorité territoriale communique au plus vite à l’ensemble des agents les nouvelles règles applicables à la Région Ile-de-France.