Une avancée historique pour la protection de la santé au travail à la Région Ile-de-France

Les représentants du personnel en CHSCT ont l’honneur de vous informer d’une avancée historique pour la protection de la santé au travail à la Région Ile-de-France.

 Nous sommes engagés depuis plusieurs mois dans un véritable bras de fer juridique avec l’employeur au sujet de la réalisation des enquêtes et des expertises faisant suite à des accidents de travail graves, et particulièrement aux tentatives de suicides comme nous l’avons déploré au lycée Rabelais à Meudon et au CESER en 2019, au Pôle Finances en juin 2020 et plus récemment aux lycées Pierre de Coubertin à Meaux (septembre 2020) et à l’Essouriau aux Ulis (novembre 2020).

  A chaque fois, vos représentants en CHSCT ont posé un droit d’alerte dans le registre des Dangers Graves et Imminents et demandé à enquêter à parité avec le représentant du personnel, comme le prévoient les textes règlementaires et législatifs (décret 85-603 et Code du travail).   Mais notre employeur n’a que très rarement accepté d’organiser des enquêtes après un accident grave et refuse systématiquement que les représentants du personnel soient nommés enquêteurs. Les rares enquêtes sont donc 100% RH et le CHSCT simplement informé des conclusions. Dans ces conditions, les élus CHSCT demandent des expertises agréées indépendantes.  

C’est pourquoi le rapport qui vient de nous être remis par l’Inspection du Travail a une telle importance.

  Saisie après le désaccord sérieux et persistant entre l’employeur et les élus en CHSCT au sujet du recours à une expertise agrée pour le Pôle Finances, l’Inspection du travail a analysé la documentation (registre DGI, procès-verbaux des CHSCT, Document unique, rapport Technologia, pétition des agents du Pôle Finances, courriers etc…) et auditionné la Présidente du CHSCT et ses équipes ainsi que les représentants du personnel.

Le rapport remis le 30 novembre :

• Souligne le défaut d’évaluation des risques professionnels et particulièrement des risques psycho-sociaux (RPS) car le Document Unique n’a pas été mis à jour depuis 2016 
• Rappelle le caractère paritaire des enquêtes (accidents graves, accidents répétés, maladies professionnelles) et donc le droit des élus CHSCT à y participer à part entière 
• Recommande la réalisation de l’expertise agréée « Ministère du Travail » pour évaluer les RPS auxquels sont toujours exposés les agents du Pôle Finances et faire toute préconisation en matière de prévention 
• Recommande à l’autorité territoriale de définir avec les organisations syndicales une méthodologie pour les enquêtes 
• Recommande des formations spécifiques RPS pour les représentants du personnel et de l’administration 

Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion du prochain CHSCT, le 18 décembre, puisque l’employeur devra nous indiquer quelles suites concrètes il entend donner aux recommandations de l’Inspection du travail. Dans cette perspective, nos organisations syndicales entendent maintenir une action collective par-delà nos différences traditions et approches, pour la défense de la santé et des droits syndicaux des 10 000 agents régionaux

Les élus en CHSCT : CGT, FO, CFDT, SYNPER, FSU