Grève du jeudi 27 janvier : nos revendications !

POUR LES LYCEES

Demande de création de 850 postes permanents d’ATTEE et titularisation des contractuels et renforcement de l’équipe mobile

Dans la séance du CHSCT du 30 juin 2020, en pleine crise sanitaire, les représentants de la CGT demandaient la création de 850 postes permanents d’ATTEE (adjoint technique territorial des établissements d’enseignement) au bénéfice des 487 lycées franciliens parce que :

• 850 postes, c’est le strict minimum pour compenser l’absentéisme permanent pour raison de santé qui représente chaque année en moyenne 10% de l’effectif (bilans sociaux 2018/2019/2020).
• 850 postes, c’est 10% de l’effectif des agents des lycées, soit en moyenne 2 postes supplémentaires par lycée.

Tout cela dans un contexte où, selon la Direction des Ressources Humaines, la charge de travail supplémentaire liée à l’application du protocole sanitaire (désinfection des locaux et du mobilier) a augmenté de 10%. Conséquence de ce sous-effectif structurel, à chaque vague de l’épidémie, les agents régionaux sont sur-sollicités, épuisés, et ne sont plus assez nombreux (contamination/cas contacts) pour appliquer le protocole sanitaire. Il est donc plus que temps pour la Région de créer des postes pour préserver la santé et la sécurité de ses agents et de toute la communauté éducative mais également de renforcer les équipes mobiles de remplacement sur la base du volontariat.

La revalorisation du Régime indemnitaire pour tous et l’attribution d’une indemnité pour les agents des équipes mobiles de remplacement

 La Région Ile-de-France déclare avoir du mal à pourvoir les postes ouverts du fait de la concurrence d’autres employeurs (déclaration CHSCT du 15 décembre 2021) mais elle ne fait rien pour rendre attractif nos emplois. Et pourtant, des solutions existent : la revalorisation du régime indemnitaire et la mise en place d’une l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement pour les agents de l’équipe mobile comme cela existe déjà à l’éducation nationale pour les personnels enseignants. L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune. Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance. Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.  

POUR LE SIEGE

 Une compensation du coût des repas et une prime forfaitaire pour la mise en conformité des équipements et du domicile.

Si le télétravail a permis la continuité de nos missions de service public tout en garantissant une protection indéniable face aux risques de contamination pour les agents, force est de constater que le recours au télétravail depuis plusieurs années à eu pour conséquence le report de la charge financière du télétravail sur les agents (frais de repas, aménagement des postes, électricité, chauffage etc…). Pour rappel, lors de la dernière enquête, 30% des agents déclaraient ne pas avoir les outils et équipements nécessaires pour exercer correctement leurs missions et les autres les ont acquis avec leurs propres ressources.  Pour compenser l’ensemble de ces dépenses nous sommes à 10 euros par mois ! Pour payer quoi exactement ? C’est indécent et c’est pour cette raison que la CGT a refusé de signer l’accord télétravail de la Région. Les agents ne demandent pas l’aumône mais veulent une juste compensation des dépenses engagées.  C’est également scandaleux au regard des économies réalisées par la Région sur notre dos !

• 3 M€ d’économies entre 2020 et 2021 grâce au télétravail et au flexdesk qui en découle (participation cantine, télécommunication, fournitures et petits matériels, prestations sociales, loyers). Source annexe du budget régional.

 Et pourtant, le 9 juillet 2021 la CGT portait en Comité Technique la pétition « pour une juste indemnisation des télétravailleurs » signée par 485 agents.

 L’obtention d’un forfait télétravail de 220 euros par an

 Et pourtant, depuis la Loi du 13 juillet 2021 et le décret n° 2021-1123 du 6 aout 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics, les employeurs publics doivent engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail.  => Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an… il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante. » Petite simulation : 2 jours de télétravail par semaine cela reviendrai à 20€ par mois soit 220 Euros /an pour 11 mois de Télétravail. Soit un manque à gagner de 100 euros par an et par agent. Par ailleurs, l’indemnisation forfaitaire présentée n’exclut pas les initiatives des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics, notamment l’ergonomie du poste de travail.

Une renégociation de l’accord cadre sur le télétravail

 Enfin, l’accord cadre télétravail actuellement en cours à la Région est un accord minoritaire car signé par des organisations syndicales représentants moins de 50% des suffrages aux élections de 2018. Il a été signé par le SYNPER (17,03%), la CFDT (14,27%), la FSU (6,97%) et l’UNSA (5,6%) => 43,87 % Les organisations majoritaires CGT (26,5%) et FO (20,5%) n’ayant pas signé cet accord = > 47%  

C’est pourquoi cet accord doit être renégocié pour être valide !

_________________________________________________________________________  Conformément aux dispositions légales couvrant le dépôt d’un préavis de grève, nous vous sollicitons pour l’ouverture immédiate des négociations, sur la base des revendications portées ci-dessous : Pour les lycées :

• La création de 850 postes d’ATTEE
• La titularisation des agents contractuels
• Le renforcement des équipes mobiles de remplacement avec des agents volontaires
• L’attribution d’une indemnité spécifique pour les agents des équipes mobiles de remplacement
• La revalorisation du régime indemnitaire

Pour le siège :

• L’ouverture des négociations d’un accord télétravail prenant en compte les évolutions portées la Loi du 13 juillet et le décret du 6 aout n° 2021-1123 et l’obtention d’un forfait télétravail de 220 euros par an
• Une compensation du coût des repas au prorata du temps télétravaillé
• Une prime forfaitaire de 450 € pour la mise en conformité des équipements et du domicile (100 euros déjà obtenu).