Du nouveau du côté de la médecine du travail ?

Carence de la médecine du travail :  l’employeur explore de nouvelles pistes  

Les élus en CHSCT ont été conviés hier à une réunion du Comité de suivi du Programme de Prévention 2022-2024.

Au menu un sujet brûlant : la médecine du travail.

La CGT intervient régulièrement sur ce sujet pour dénoncer la quasi-disparition de ce service pourtant obligatoire et essentiel : il n’y a plus à ce jour qu’un seul médecin du travail, le Dr Bercessio, assistée d’un infirmier, pour couvrir les besoins de 10 600 agents !! Mais la CGT ne se contente pas de dénoncer cette situation ni de rappeler ses obligations à notre employeur. Nous avons aussi démontré que d’autres collectivités, comme le département des Côtes d’Armor par exemple, avaient réussi à maintenir un service de santé de qualité (voir notre communiqué ci-joint du 23 novembre 2021) Face à cette situation, notre employeur reconnait désormais l’ampleur des dégâts et des besoins : il faudrait au moins 7 médecins pour répondre au minimum légal (article 11 du décret santé au travail 85-603 ) !

« Situation actuelle :

Au vu des effectifs et de la prise en compte du nombre d’agents nécessitant une surveillance médicale particulière, les besoins de la Collectivité en matière de couverture médicale (médecin de prévention et infirmiers santé au travail) sont estimés à :

• 0,8 ETP pour les agents du siège
• 6 ETP pour les agents des lycées »

Prenant acte de l’incapacité du CIG Grande Couronne à mettre à disposition ces effectifs, la Région explore une nouvelle piste : « Objectifs poursuivis : Face à cette situation, la collectivité s’est donnée l’objectif suivant dans le cadre du programme de prévention 2022-2024 de renforcer la couverture médicale des agents dans un contexte de grande tension et de pénurie de médecin de prévention en expérimentant le recours à des services interentreprises de santé au travail complémentaires au partenariat historique avec le CIG Grande couronne. »

Un marché public sera donc lancé fin 2022, pour une mise en service courant 2023.

La CGT a déjà exprimé en CHSCT des réserves face au recours à un service médical interentreprise (SIE), car la tendance actuelle de ces services est plutôt de se désengager vis-à-vis de leurs partenaires publics, se concentrant sur leur mission première : les employés du secteur privé.

Le service Prévention reconnaît également que le marché peut être infructueux : « Une évolution récente de la réglementation incitant les SIE à se recentrer sur les besoins du secteur privé en priorité, les conventionnements avec les structures publiques n’étant pas jugées prioritaires »

La CGT, malgré ses réserves, ne peut que soutenir le Service Prévention dans cette nouvelle démarche car pour protéger notre santé, toutes les pistes doivent être explorées !

  Toutefois cette offre ne peut venir qu’en complément de celle du CIG :  

• Afin de ne pas devenir dépendant d’un SIE qui pourrait nous abandonner du jour au lendemain.
• Parce que seuls les médecins du CIG connaissent bien les spécificités de nos métiers et de notre statut