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NATURE DU CONGÉ |
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ |
PROCÉDURE
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Maladie ordinaire |
= Durée totale : 1 an ou 2/3 si 3 enfants et plus à charge
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Avis du Comité médical :- au-delà de 6 mois- pour reprise après 12 mois |
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Longue maladie |
= Durée totale : 3 ans ou 2/3 si 3 enfants et plus à charge
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Avis du Comité médical :- pour octroi- pour prolongation- pour reprise des fonctions |
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Longue durée |
= Durée totale : 5 ans
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Avis du Comité médical :- pour octroi- pour prolongation- pour reprise des fonctions |
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Longue durée (maladie contractée en service)
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= Durée totale : 8 ans |
Avis de la Commission de réforme :- pour octroi- pour prolongation- pour reprise des fonctions |
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Accident du travail ou maladie survenue dans l’exercice des fonctions
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– Frais médicaux, chirurgicaux, etc., pris en charge par la collectivité- Plein traitement jusqu’à la reprise des fonctions ou mise à la retraite pour invalidité | Avis de la Commission deréforme :- si contestation AT- pour A.T.I.Avis de la Commission deréforme pour reconnaissancemaladie professionnelle
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Temps partiel thérapeutique |
– Réduction du temps de travail ne pouvant être inférieur au mi-temps- Après un congé de maladie ordinaire de 6 mois consécutifs pour la même affection, un congé de longue maladie ou de longue durée :
Après un accident du travail :
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Avis de la Commission deréforme pour reconnaissancemaladie professionnelleAvis du Comité médical (aprèsC.M.O., C.L.M., C.L.D.)Avis de la Commission deréforme (après accident du
travail ou maladie professionnelle) |
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Maternité |
Selon l’état de santé de l’agent et sur avis médical :
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Adoption |
1er ou 2ème enfant : 10 semaines3ème enfant ou plus : 18 semainesAdoption multiple : 22 semaines | |
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Disponibilité d’office pour maladie
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– Pour les titulaires uniquement- Durée totale : 3 ans (possibilité d’une année supplémentaire) | Avis du Comité médical |
| Indemnisation par la collectivité sous conditions (coordination avec le régime sécurité sociale) | Avis de la C.P.A.M.Avis de la Commission deréforme | |
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Congé sans traitement |
– Pour les stagiaires uniquement- Durée totale : 2 ans (possibilité d’une année supplémentaire) | Avis du Comité médical |
| Indemnisation par la collectivité sous conditions (coordination avec le régime sécurité sociale) | Avis de la C.P.A.M. |
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NATURE DU CONGÉ |
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ |
PROCÉDURE |
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Maladie ordinaire |
3 mois à plein traitement9 mois à demi-traitement= Durée totale : 1 an | Avis du Comité médical :- au-delà de 6 mois- pour reprise après 12 mois |
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Grave maladie |
1 an à plein traitement2 ans à demi-traitement= Durée totale : 3 ans | Avis du Comité médical :- pour octroi- pour prolongation- pour reprise des fonctions |
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Accident du travail ou maladie survenue dans l’exercice des fonctions
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Congé pour accident ou maladie professionnelle pendant toute la durée d’incapacité de travail mais rémunération limitée à 3 mois de plein traitement par la collectivité | Avis de la C.P.A.M. |
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Maternité |
16 semaines (1er et 2ème enfant)26 semaines (à partir du 3ème enfant)34 semaines (jumeaux)46 semaines (naissances de plus de deux enfants) | |
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Adoption |
1er ou 2ème enfant : 10 semaines3ème enfant ou plus : 18 semainesAdoption multiple : 22 semaines | |
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Disponibilité d’office pour maladie
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– Pour les titulaires uniquement- Durée totale : 3 ans (possibilité d’une année supplémentaire)- Pas de rémunération versée par la collectivité | Avis du Comité médical |
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Congé sans traitement |
– Pour les stagiaires uniquement- Durée totale : 2 ans (possibilité d’une année supplémentaire)- Pas de rémunération versée par la collectivité | Avis du Comité médical |
Les prestations en espèces servies par la sécurité sociale viennent en déduction ou en complément des sommes allouées par la collectivité.
Johane
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