Congé bonifié

Les congés bonifiés visent à permettre à des agents qui ont des attaches avec les départements d’outre-mer dont ils sont originaires, de renouer régulièrement avec un environnement familial et culturel dont ils ont dû s’éloigner.

Sont bénéficiaires de ce régime les fonctionnaires territoriaux titulaires originaires d’un département d’outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant en métropole. Ce régime est celui institué pour les fonctionnaires de l’État (article 57-1, 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984).

Le principe : en plus des congés annuels de droit commun, ces fonctionnaires bénéficient, sous certaines conditions, d’une bonification de 30 jours consécutifs (décret du 20 mars 1978). Ces congés sont accordés si les nécessités du service ne s’y opposent pas et dans la limite de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Sont également prévus le versement d’un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie, ainsi que la prise en charge de leurs frais de voyage et de ceux de certains membres de leur famille.