CHSCT extraordinaires des 6 et 8 octobre 2020 – partie 1

"La question de la souffrance au travail est aujourd'hui au cœur de l'actualité. Dépression, burn-out et dans les cas les plus graves, suicides, sont malheureusement une réalité à laquelle certains de nos concitoyens doivent faire face.

Face à ce constat dramatique, j'ai souhaité, cette année, faire de la lutte contre le burnout et le suicide la Grande Cause régionale 2020.

En tant qu'employeur responsable, la Région Ile-de-France, depuis 2016, développe une politique très innovante d'amélioration du bien-être et de la qualité de vie de ses agents, et s'affirme aujourd'hui comme un "laboratoire de l'innovation sociale", vu comme une référence tant par les entreprises privées que par le secteur public.

 Notre politique innovante, et pionnière à maints égards en matière de ressources humaines doit être une source d’inspiration pour l’ensemble des acteurs socio-économiques franciliens. "

Valérie Pécresse, Mars 2020.

Et maintenant, retour sur la planète Terre. Les CHSCT extraordinaires des 6 et 8 octobre ont été presque entièrement consacrés aux 3 tentatives de suicide pour lesquelles les représentants du personnel ont inscrit des  alertes dans le registre des Danger Grave et Imminent (DGI). Dans un véritable bras de fer avec les organisations syndicales et les personnels solidaires, la Région est peu à peu contrainte de réaliser les enquêtes obligatoires et les expertises agréées "Ministère du Travail" pour danger grave lié à des Risques Psycho-Sociaux (RPS).

Point 1 : L'expertise agréée RPS pour le personnel du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER)  bientôt  lancée

Pour rappel, à la suite d'une alerte DGI posée par nos collègues de la CFDT, la CGT avait demandé à Mme De Lavallette et obtenu le 28 avril 2020 le recours à une expertise agrée. Lors de la séance du 27 aout, sur proposition de la CGT, le cabinet Apteis a été désigné par la majorité des organisations syndicales. En revanche, aucune enquête n’a été diligentée, la Région indique que celle-ci n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

Lundi 5 octobre : une première réunion de cadrage s'est tenue avec le cabinet d’expertise Apteis, en présence de Mme CHOL, de la Direction du Dialogue Social, du Service Prévention et, à la demande de l’expert,  de l'ensemble des organisations syndicales. Après l'exposé de la méthodologie, de la déontologie et des finalités de l'expertise agréée par le cabinet, Mme Chol a salué un procédé clair et logique qui permettra, au-delà de l'accident, d'identifier les difficultés persistantes au sein du CESER, et les solutions pour retrouver la sérénité. Mme Chol a reconnu que malgré les mesures d'accompagnement RH mises en place, la collectivité avait besoin de l'aide, de l'analyse et des propositions d'un cabinet spécialisé.

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.Sur la base de cet échange, le cabinet va adresser à la Région une convention d'expertise, qui permettra le lancement des travaux d'ici novembre, pour une durée minimum de 2 mois. Le rapport d'expertise sera adressé simultanément à l'autorité territoriale et aux organisations syndicales et comportera 3 parties : diagnostic, identifications des risques et préconisations. Lors de la séance du CHSCT du 6 octobre, la CGT n'a pu que se féliciter de l'engagement de cette première étape, tandis que Mme Chol soulignait encore une fois que la collectivité avait de la chance de se faire accompagner par un cabinet d'une telle qualité.

Point 2 : Tentative de suicide au Pôle Finances : l’enquête est en cours depuis le 14 septembre, la demande d’expertise est refusée à ce stade par l’Autorité territoriale

Au vu de l’intérêt manifesté par la Région pour l’expertise RPS au CESER, le rejet de la demande intersyndicale par la Présidente du CHSCT est incompréhensible. Les éléments déclencheurs sont identiques : une tentative de suicide a priori en lien avec le travail. Pourtant, par courrier du 30 septembre, Madame Ciuntu, y oppose un refus net, justifié par le fait que l’enquête, conduite par 2 agents du Pôle RH, est en cours et associe le membre du CHSCT à l’origine de l’alerte DGI. Une expertise risquerait, selon Mme Ciuntu, de perturber le agents. . Aussi, Mme Ciuntu nous demande d'adopter une démarche plus humaine que juridique, de laisser l’enquête CHSCT se dérouler (les entretiens se terminent vers le 15 octobre et la restitution auprès des agents est prévue en décembre), de se donner la chance de régler cette situation par nous-même (c'est à dire sans regard extérieur !), de ne pas condamner cette enquête par avance.

Mais qu'a fait notre autorité pour régler cette situation depuis le premier signalement de RPS en juin 2018 ?

Bien évidemment, la CGT ne condamne pas l’enquête qu’elle réclame avec les agents depuis cet été ! Lors de la séance du 6 octobre, le secrétaire du CHSCT a remis solennellement à Mme Ciuntu, au nom des organisations syndicales signataires CGT-FO-CFDT-FSU, la pétition signée par 42 agents du pôle Finances qui réclament avec force et une enquête administrative pour établir le déroulé de l’évènement et d’éventuelles responsabilités et une expertise agréée indépendante pour mesurer l’exposition aux RPS de l’ensemble des agents du Pôle. Les 2 démarches sont pleinement complémentaires, les opposer n’a pas de sens.

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La position de la CGT est la suivante : si la Région estime qu’une expertise agréée est inutile alors qu’elle fasse la démonstration que les agents du Pôle Finances ne sont pas exposés à des risques psycho-sociaux. C'est la loi ! Mme Ciuntu ne nous apportant pas de réponse, toutes les organisations syndicales ont maintenu leur désaccord « sérieux et persistant » contre son refus.

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A ce stade et comme le prévoient les textes, la Région a donc l’obligation de faire appel à l’ACFI (agent chargé des fonctions d’Inspection) rattaché au Centre de Gestion. Nous avons fait remarquer qu’il aurait dû, au regard du décret  85-603 article 5, être associé à l’enquête depuis le début et convoqué au CHSCT. La Région n’a pas été capable d’expliquer cet « oubli », bottant systématiquement en touche. Pour la CGT, la raison est simple : cela permet à la région de faire traîner la procédure en longueur.

La CGT a dénoncé une pratique d’entrave au bon fonctionnement du CHSCT.

De leur côté, les organisations syndicales se rapprochent de l’Inspection du Travail en charge du secteur de Saint-Ouen.

Point 3 : Tentative de suicide au lycée Pierre de Coubertin : plus de questions que de réponses !

Le 6 octobre, la Direction des RH nous a confirmé que le secrétaire (CGT) et le secrétaire adjoint (FO) du CHSCT seront bien associés à l’enquête, sous forme d’un comité de suivi.

Comme pour l’enquête Finances, nous avons confirmation que la méthodologie et le calendrier de l’enquête ont déjà été décidés, sans que les représentants du personnel signataires du DGI n’aient été aucunement associés. C’est tout simplement inacceptable !

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De plus, la Région a indiqué les noms de 2 personnes chargées de conduire l’enquête, côté Rectorat d’une part, côté Région de l’autre.

• S’étonnant de ne pas trouver la fonction de l’enquêteur régional dans e-lien, la CGT a voulu en savoir plus : sur quelle base il avait été désigné, son Pôle de rattachement etc….
• Les services sont été bien gênés pour nous répondre : « nous avons choisi quelqu’un d’extérieur aux RH, pour garantir son impartialité… » « il rend directement compte à Mme Pécresse »
• CGT : « Ah bon, il est membre du cabinet alors ? »
• RH : « Non, non pas du tout… »

La réponse est venue de Wikipédia : il s’agit d’un député Les Républicains du Val de Marne, conseiller de Mme Pécresse et membre de son think-tank Le labo des idées. Parfaitement impartial, donc…

La CGT demande des explications sur cette désignation « exotique » !