CHSCT : 2019, une année noire pour la médecine du travail

CHSCT du 26 janvier 2021 – déclaration liminaire de la CGT Madame la Présidente du CHSCT, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT, Nous sommes réunis aujourd’hui autour d’un ordre du jour imposant, comptant pas moins de 11 points ! Ceci est en partie dû au report de points qui auraient dû obligatoirement être examinés en fin d’année dernière :

Rapport 2019 santé et sécurité et conditions de travail
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2020/2021
Rapport annuel de la médecine préventive et de la psychologue du travail
Bilan du service social 2019
Bilan des visites d’inspection des sites régionaux 2020.

Ce n’est malheureusement pas notre seul sujet de mécontentement : comme il était prévisible, l’année 2019 a été une année noire pour la médecine du travail. Lors du CHSCT du 18 novembre 2019, qui traitait donc de l’année 2018, Mme la Présidente du CHSCT, vous disiez : « Je reconnais que nous débattons sur l'année 2018, ce qu’il faut peut-être rappeler, dans des conditions compliquées, puisque six mois ont été assurés par vous-même le Dr Grassin) et six mois par un autre médecin. Il est compliqué de parler d'une année particulière. C'est également l'année du déménagement qui s’analyse singulièrement. En 2019, le travail sera certainement plus satisfaisant. » Un seul chiffre illustre la rapidité de l’effondrement de la surveillance médicale des agents : en 2017 la médecine du travail avait réalisé 1484 examens médicaux périodiques pour environ 8 500 agents des lycées. Ce chiffre est tombé à 1016 en 2018, et enfin à 655 en 2019. En termes concrets, cela signifie que les listes d’attente s’allongent et qu’il faut sélectionner ceux qui vont avoir la chance d’obtenir le précieux rendez-vous. C’est d’ailleurs ce que nous a expliqué en termes crus le Service prévention l’an dernier : « Ce n'est pas très compliqué. Quand vous avez 150 agents pour lesquels vous avez des demandes de visite médicale et que vous avez 15 créneaux, il faut sélectionner » Nous espérons que la tendance pour 2020 et 2021 va s’inverser avec le recrutement du Dr Bercessio et d’une nouvelle psychologue du travail. Mais en termes de surveillance médicale, nous sommes encore loin du compte. Selon nos calculs, compte tenu du nombre d’agents et de leur état de santé, il faudrait au moins 6 ETP pour pouvoir respecter les minima fixés dans l’article 11 du décret du 10 juin 1985. En effet, faut-il le rappeler, en temps qu’employeur, vous devez donner à la médecine de prévention les moyens d’exercer une surveillance particulière sur les agents reconnus travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux et les agents souffrant de pathologies particulières. Autre chiffre clé concernant la baisse d’activité de la médecine préventive : la quasi-disparition des actions en milieu de travail, qui passe en 2018 de 324 heures à 208 heures en 2019. Dans ces conditions, la médecine de prévention n’est plus en mesure d’intervenir sur le terrain, par exemple faire des études de poste pour vérifier la compatibilité entre les conditions de travail et l’état de santé de l’agent. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail au cours de la séance.