Temps de travail (agent lycée)

La durée légale du temps de travail est fixée à 1 607H.

1554 h dans les lycées 1607h au siège Contractuels : Ont tous un contrat de 38H30 hebdomadaire, bénéficient de 225jours de CA/mois et génèrent 2jours de RTT/mois pendant les vacances scolaires

I- DEFINITIONS :

• Travail effectif : « Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles » Le temps de travail effectif permet de calculer le nombre d’heures supplémentaires et les durées maximales. Il comprend la pause de 20 mn (attention elle n’est pas obligatoire et doit être prise dans la journée)
• Service effectif = temps de travail effectif – les congés maladie
• Amplitude de travail : comprend la pause déjeuner (de 30 mn dans les lycées). L’amplitude de la journée est donc supérieure au temps de travail effectif (de l’arrivée au travail jusqu’au départ)
• Annualisation du temps de travail = la durée de travail est annuelle Pour les agents des lycées la période de référence est l’année scolaire (1er septembre au 31 août).
• Modulation du temps de travail : Pour répondre au calendrier scolaire (périodes de vacance) et à la durée annuelle de travail, les agents sont contraints de dépasser les 35H hebdomadaires.
• Cycles de temps de travail : Il existe 2 cycles de temps de travail : « présence élèves » et « hors présence élèves ».Règles communes aux 2 cycles et non négociables car établies par décret :
  • Repos quotidien d’au moins 11 H consécutives
  • La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10H
  •  Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35H
  • Le temps de travail pour une journée ne peut être inférieur à 7H et à 3H30 le samedi
• Jours ouvrés : du lundi au vendredi
• Jours ouvrables : du lundi au samedi
• Astreinte : l’agent perçoit une indemnité sauf s’il est logé par NAS et c’est uniquement le temps d’intervention (ex : réparation) qui est considéré comme du temps de travail effectif.Les astreintes ne peuvent dépasser une semaine par mois.Les agents d’accueil logés ne font pas d’astreinte.

II- Modalités spécifiques à certaines fonctions

• Gardien de nuit : sont considérés comme des horaires de nuit, la plage horaire entre 22H et 5H ou 7h de travail consécutives entre 22H et 7H , La durée annuelle de travail est réduite à 1486H
• Agent d’accueil : le temps de travail est fixé comme suit :
  • sur poste simple = 1 677 H et 43H hebdo
  • sur poste double = 1 857H et 48H hebdo
  L’amplitude horaire maximale est fixée à 13 H

III- Les jours RTT

• Acquisition des RTT : Le nombre de RTT est variable en fonction du nombre d’heures travaillé et est accordé au titre de l’année scolaire pour les agents des lycées. Ils sont placés d’office pendant les vacances scolaires.
• Impact sur les jours RTT : L’agent qui est absent pour raison de santé doit rendre le nbre d’heures non faites (7 H /jour) = impact RTT. La déduction se fait sur l’année suivante.

Exemple : Un agent travaillant 8H/jour qui est absent 5 jours devra rendre 3H30, soit ½ journée l’année suivante car impact à partir du 4ème jour pour un horaire à 40h.

IV- Récupération des CA et des RTT

• CA : seuls 25 jours de travail non pris pour raison de santé ou de maternité sont reportés sur l’année scolaire suivante ou placés sur un compte épargne temps. Ils sont reportés sur une base de 7h par jour non fractionnable. Attention : un agent en congé longue maladie ou longue durée et absent sur plusieurs années, ne peut récupérer ses CA que de l’année qui précède sa reprise.
• RTT : Le règlement du temps de travail ne prévoit pas la récupération des RTT. Les absences qui génèrent le droit à récupération des RTT :
  • Autorisation d’absence liées à la maternité

Les absences qui ne génèrent pas le droit à récupération des RTT :

• Toute absence liée à la santé de l’agent même si accident de travail
• Pause méridienne (déjeuner)
• Jour férié (1 jour férié = OH de travail effectif)
• Formations syndicale et obligatoire
• Congé maternité
• Jours de garde enfants
• Fêtes religieuses
• Journées médailles
• Décharge d’activité de service
• Bonification des congés annuels
• Convocations aux expertises médicales
• Maladie grave du conjoint
• Déménagement Visite médicale

V- Travail des week-end

Les samedis et dimanche sont susceptibles d’être travaillés. A ce titre, ils sont valorisés. Le samedi matin, l’agent récupère 10mn pour chaque heure travaillée à partir de la 11ème demi-journée travaillée de manière continue. Le samedi après midi et le dimanche 30 mn pour pour chaque heure travaillée à partir de la 11ème demi-journée travaillée de manière continue.

Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 35h .