EXPERTISE AGRÉÉE AU PÔLE FINANCES : LA RÉGION ASSIGNE VOS ÉLUS CHSCT… ET SE FAIT RECADRER PAR LE JUGE !

Jeudi 17 juin 2021, les élus au CHSCT se retrouvent sur le parvis du Tribunal judiciaire de Paris.

Pour rappel, la Région a intenté un procès à vos élus au CHSCT et au cabinet d’expertise APTEIS désigné pour mener une expertise au Pôle finances suite à la tentative de suicide d’une de nos collègues.

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Dès la prise de parole de l’avocat de la Région, le juge exprime son étonnement : « Vous assignez le CHSCT ? Pour quoi faire ? Cela ne le concerne pas puisque vous ne contestez ni le principe d’une expertise, ni le choix du cabinet APTEIS, ni le périmètre, ni le tarif horaire, mais seulement le nombre de jours ». Réponse de l’avocat : « Il s’agit pour nous d’une procédure nouvelle. Nous avons assigné le CHSCT par mesure de précaution ». Le juge se tourne vers notre avocat, Maître LHEUREUX, pour lui confirmer que l’assignation du CHSCT n’a pas lieu d’être !

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Commentaire des élus : Nous le savons bien, nous, pourquoi le CHSCT a été assigné ! Pour nous intimider et nous diviser !

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Peine perdue, nous restons unis et déterminés face à l’amateurisme du service juridique de la Région.    

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Après la plaidoirie de la Région qui a tenté de démontrer le caractère excessif du coût de l’expertise d’APTEIS en se fondant sur 2 devis des cabinets Plein Sens et Technologia commandés par la Région, l’avocate du Cabinet APTEIS a développé les arguments suivants :

• Que les 2 cabinets ont manqué à leurs obligations déontologiques telles que définies par le Ministère du travail : Ils auraient dus rencontrer les membres du CHSCT pour définir précisément le cadre de leur intervention ;
• Que ces 2 devis comportent des clauses de revoyure sur le coût final qui sont autant de coûts cachés et qui, in fine, pourraient s’avérer plus important qu’affichés ;

En conclusion, la comparaison sur laquelle la Région s’appuie ne tient pas car les 2 devis présentés par elle sont clairement des devis de complaisance !

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Notre avocat a complété la plaidoirie de sa consœur représentant APTEIS en rappelant la stratégie de la Région vis-à-vis du CHSCT : Depuis maintenant 1 an, celle-ci traîne des pieds pour faire réaliser une expertise pourtant imposée par l’inspection du travail. Cette attaque sur le coût de l’expertise n’est donc qu’une manœuvre dilatoire supplémentaire alors même que les risques psychosociaux perdurent au Pôle Finances.

Délibéré prévu le 6 juillet, nous restons mobilisés !